Arrêté du 6 août 2015 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031047316
Date de publication18 août 2015
Enactment Date06 août 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 18 août 2015
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/6/DEFH1512236A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1,
Arrête :


La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée, pour une durée de trois ans, aux associations suivantes :


- l'association des auditeurs de l'Institut des hautes études de la défense nationale région Paris - Ile-de-France, dont le siège social est établi à Paris (7e arrondissement) ;
- l'association La Flotte Saint-Maur, dont le siège social est établi à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) ;
- l'association du Mémorial national des...

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