Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000531278
Date de publication23 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 23 juillet 1993
Enactment Date05 juillet 1993

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 1993, M. Daniel Labruyère, inspecteur central des douanes, est nommé régisseur d’avances auprès de la...

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