Arrêté du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 16 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000818109
Date de publication16 septembre 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date05 septembre 2006


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 septembre 2006, Mme Danièle Nicoud, chargée d'études documentaires principale, est admise à faire valoir ses droits à pension...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT