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Arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000790655
Enactment Date05 septembre 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/5/INTE0600775A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 4 octobre 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication04 octobre 2006


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile,
Arrête :


L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :



L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.


L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de...

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