Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 16 septembre 2003
Date de publication16 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000245893
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date05 septembre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003 :
M. Objois (Rodolphe, Patrick) et M. Révillion (Olivier, Luc, Yves) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude Thelu, Raymond Renoult, Pierre Drouart et François Desjardins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme).
Les retraits de M. Thelu (Claude, Eugène, Marcel) et de M. Renoult (Raymond, Eugène), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude Thelu, Raymond Renoult...

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