Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029463809
Enactment Date05 septembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication17 septembre 2014


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 septembre 2014, l'arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...

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