Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public administratif service hydrographique et océanographique de la marine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 20 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024573150
Enactment Date05 septembre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Date de publication20 septembre 2011



Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 5 septembre 2011, M. le vice-amiral d'escadre Verwaerde (Stéphane), major général de la marine, est nommé suppléant du président du conseil d'administration de l'Etablissement public administratif...

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