Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 16 septembre 2003
Enactment Date05 septembre 2003
Date de publication16 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000610649


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003 :
Mme Berjot (Catherine, Sylviane) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Benoît Charriere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auray (Morbihan).
Le retrait de M. Charriere (Benoît, Jean, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy...

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