Arrêté du 5 septembre 2013 portant nomination (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 8 décembre 2013
Enactment Date05 septembre 2013
Date de publication08 décembre 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000028280382



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 septembre 2013, M. Bernard SIFFERT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales à la DGPN à Paris DGPN/services centraux, est affecté en qualité de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT