Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date05 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000239416
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 14 septembre 2005
Date de publication14 septembre 2005


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2005, M. Cuvier (Daniel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 27 août 2005, réintégré dans...

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