Arrêté du 5 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 10 septembre 2005
Enactment Date05 septembre 2005
Date de publication10 septembre 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000787901


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2005, Mme de Tinguy du Pouët (Marguerite), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détachée en qualité de...

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