Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/5/DEVA1415943A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029467060
Enactment Date05 septembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 18 septembre 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication18 septembre 2014


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre 1er,
Arrêtent :


Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1° A compter du 1er janvier 2013 :
Niveau 1 252,34 € ;
Niveau 2 302,52 € ;
Niveau 3 352,93 € ;
Niveau 4 422,63 € ;
Niveau 5 520,20 €.
2° A compter du 1er juillet 2014 :
Niveau 1 254,86 € ;
Niveau 2 305,55 € ;
Niveau 3 356,46 € ;
Niveau 4 426,86 € ;
Niveau 5 525,40 €.
3° A compter du 1er juillet 2015 :
Niveau 1 257,41 € ;
Niveau 2 308,61 € ;
Niveau 3 360,02 € ;
Niveau 4 431,13 € ;
Niveau 5 530,65 €.
4° A compter du 1er juillet 2016 :
Niveau 1 258,44 € ;
Niveau 2 309,84 € ;
Niveau 3 361,46 € ;
Niveau 4 432,85 € ;
Niveau 5 532,77 €.


L'arrêté du 3 août 2010 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes...

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