Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 14 septembre 2012
Date de publication14 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026368255
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date05 septembre 2012



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 septembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


Représentant des usagers
Aquaculture (eau douce)


M...

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