Arrêté du 5 septembre 1994 portant détachement (services extérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 1995
Date de publication08 mars 1995
Enactment Date05 septembre 1994
CourtMINISTERE DU BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000734298
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1994, Mme Mollard (Michèle), épouse Dumonchau, trésorier principal de 2e classe, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public de la Bibliothèque...

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