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Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date05 septembre 2001
Date de publication06 septembre 2001
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 6 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000223451

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel :

a) En qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires :

Mme Josiane Bigot, en remplacement de Mme Isabelle Chaussade, démissionnaire ;

b) En qualité de personne appartenant aux associations oeuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage :

M. Pierre Pradier, en remplacement de M. Robert Sebbag, démissionnaire ;

c) En qualité de représentants de l'Etat :

Représentant le Premier ministre :

M. Anne-François de Saint-Salvy, suppléant, en remplacement de M. Laurent Merer, suppléant ;

Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Stéphane Dutheil de la Rochère, en remplacement de Mme Anne Bosche-Lenoir ;

M. François Loiseau, suppléant, en remplacement de M. Lucien Scotti, suppléant ;

Représentant le ministre des affaires étrangères :

Mme Véronique Bujon-Barré, suppléante, en remplacement de M...

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