Arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 10 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033105529
Date de publication10 septembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date05 septembre 2016


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 septembre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ESSMAEEL (Essmaeel), né le 16 septembre 1975 à Al Sahal Damas (Syrie).
Mme GUELLOUZ (Sabra), épouse EL...

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