Arrêté du 5 octobre 1998 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000756326
Date de publication10 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date05 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 octobre 1998, considérant le caractère violent et particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) de la totalité des récits ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième...

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