Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000469542
Date de publication16 octobre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°240 du 16 octobre 2007
Enactment Date05 octobre 2007



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 octobre 2007, M. Audric (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter...

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