Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021159069
Date de publication16 octobre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date05 octobre 2009



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2009, M. Pascal Bergeret, sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est nommé membre du...

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