Arrêté du 5 novembre 1996 autorisant le recrutement en 1996 d'un agent administratif à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (femme ou homme)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000195771
Date de publication15 novembre 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date05 novembre 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 novembre 1996, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent administratif à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (femme ou homme).
Les dossiers d'inscription peuvent être retirés...

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