Arrêté du 5 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date05 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026617655
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 13 novembre 2012
Date de publication13 novembre 2012



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2012, M. Philippe SANMARCO, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, après recul de limite d'âge, à faire...

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