Arrêté du 5 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 15 novembre 2012
Enactment Date05 novembre 2012
Date de publication15 novembre 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Record NumberJORFTEXT000026631248



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 novembre 2012, M. Jean Paul AGOSTINI, inspecteur du travail, en fonctions à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la...

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