Arrêté du 5 novembre 1996 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1997 au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000380551
Date de publication15 novembre 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date05 novembre 1996
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 novembre 1996, le nombre de postes offerts au titre de l'année 1997 au concours sur...

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