Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 24 novembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000213096
Enactment Date05 novembre 1999
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication24 novembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 1999, l'adjudant Lapp (Alain) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant des forces aériennes alliées en Centre Europe (MMF/COMAIRCENT) à Ramstein (Allemagne).

L'adjudant Lapp (Alain) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à...

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