Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2009
Date de publication19 novembre 2009
Enactment Date05 novembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021288365



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2009, Mlle BOUSQUET (Elsie, Elise) est nommée huissière de justice à la résidence de Gignac (Hérault), en...

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