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Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux solutions viscoélastiques pour injection intraoculaire BIOLON et BIOLON PRIME de la société Chauvin-Opsia inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication23 novembre 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/SANS0423750A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000421426
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date05 novembre 2004


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 3 mars 2004 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 4 octobre 2004,
Arrête :


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », dans la section 4 « Implants ophtalmologiques », dans la sous-section 1 « Implants cristalliniens », dans le paragraphe 2 « Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens : produits visco-élastiques (y compris les produits issus de la fermentation bactérienne) », la société Chauvin-Opsia est remplacée par la société Smart Optics comme suit :




Le présent arrêté prend effet à compter...

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