Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 18 mai 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/5/DEVN0802712A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000018806712 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0115 du 18 mai 2008 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
| Enactment Date | 05 mars 2008 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 à L. 413-4, R. 412-1 à R. 412-5, R. 412-7 et R. 413-9 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu les avis du Conseil national de protection de la nature en date du 13 septembre 2007 et du 17 octobre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 janvier 2008,
Arrêtent :
L'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 18, après les mots : « les organisations », sont insérés les mots : « dont les activités statutaires s'exercent au plan national » ;
2° A l'annexe 1, les termes :
« (Pour les mammifères, la taxonomie de référence est celle de Wilson et Reeder : Mammal species of the world, édition de 1993) ;
(Pour les oiseaux, la taxonomie de référence est celle de Howard et Moore : A complete checklist of the birds of the world, édition de 1980) »
sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :
1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;
2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;
3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ; » ;
3° La troisième ligne du tableau de l'annexe 1 est remplacée par les dispositions suivantes :
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Diprodontes. |
Macropus rufogriseus. |
Wallaby de Benett. |
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Primates. |
Cebus spp. |
Capucins, Sajous. |
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Carnivores. |
Mustelidés spp. (*) (**) |
Hermines, putois, belettes, martres, visons, loutres, blaireaux, moufettes, gloutons, zorilles. |
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Artiodactyles. |
Dama dama |
Daim, |
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Sus scrofa. |
Sanglier. |
4° La cinquième ligne du tableau de l'annexe 1 est modifiée comme suit :
1. Le mot : « Passérinés » est remplacé par le mot : « Passéridés » ;
2. Les mots : « Carduelis cucullata. » et « Tarin rouge. » sont supprimés ;
5° Au point (*) de l'annexe 1, après le mot : « commerce », est ajouté le membre de phrase suivant :
«, à l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865 / 2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée. » ;
6° Au point (**) de l'annexe 1, après le premier tiret, sont insérées les dispositions suivantes :
« ― l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux animaux des espèces dont la chasse est autorisée ; » ;
7° A l'annexe 2, les termes :
« (Pour les mammifères, la taxonomie de référence est celle de Wilson et Reeder : Mammal species of the world, édition de 1993)
(Pour les oiseaux, la taxonomie de référence est celle de Howard et Moore : A complete Checklist of the birds of the world, édition de 1980) »
sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :
1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;
2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;
3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ; » ;
8° La seconde ligne du tableau de l'annexe 2 est remplacée par les dispositions suivantes :
« 1. Toutes les espèces reprise à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338 / 97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865 / 2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée.
2. Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (*) à l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée.
3. Toutes les espèces considérées comme dangereuses dont la liste est établie en annexe 3 au présent arrêté, à l'exception des espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté et de Boa constrictor.
4. Toutes les espèces suivantes non reprises aux points 1, 2 ou 3 ci-dessus : » ;
9° La deuxième colonne de la sixième ligne du tableau de l'annexe 2 est modifié comme suit :
1. Le mot : « Nectaridés » est remplacé par le mot : « Nectariniidés » ;
2. Le mot : « Ramphastidés » est remplacé par le mot : « Ramphastinés » ;
10° Le point (**) de l'annexe 2 est supprimé ;
11° Après l'annexe 2, il est inséré une annexe 3 comme suit :
« A N N E X E 3
LISTE DES ESPÈCES NON DOMESTIQUES CONSIDÉRÉES
COMME DANGEREUSES
Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :
1° Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;
2° Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;
3° Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ;
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Mammifères |
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Ordre des carnivores : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 6 kilogrammes. |
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Ordre des primates. |
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Ordre des proboscidiens. |
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Ordre des périssodactyles : ― famille des équidés ; ― famille des tapiridés ; ― famille des rhinocérotidés. |
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Ordre des artiodactyles : ― famille des suidés ; ― familles des tayassuidés ; ― famille des hippopotamidés ; |
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― famille des camélidés : ― Camelus bactrianus ; ― famille des giraffidés ; ― famille des cervidés, à l'exception des genres Hydropotes, Mazama et Pudu ; |
|
― famille des bovidés : ― sous-famille des aépycérotinés ; ― sous-famille des alcélaphinés ; ― sous-famille des bovinés à l'exception du genre Tetracerus ; ― sous-famille des caprinés : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 50 kilogrammes ― sous-famille des hippotraginés ; ― sous-famille des réduncinés. |
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Super-ordre des marsupiaux : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 25 kilogrammes. |
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Oiseaux |
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Famille des struthionidés. Famille des rhéidés. Famille des casuaridés. Famille des dromaiidés. |
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Reptiles |
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Ordre des squamates : |
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Sous-ordre des ophidiens : |
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― famille des atractaspididés : ― Atractapis spp. ; |
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― famille des boïdés : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres ; ― famille des colubridés : |
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― Boiga spp. ; ― Dispholidus typus ; ― Natrix tigrina ; ― Rhabdophis tigrinus ; ― Thelotornis (kirtlandii) capensis ; ― Thelotornis kirtlandii ; ― famille des élapidés ; ― famille des vipéridés ; |
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Sous-ordre des sauriens : ― famille des hélodermatidés : |
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― Heloderma spp. ; ― famille des varanidés : |
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― Varanus spp. : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 mètres. |
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Ordre des crocodiliens. |
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Ordre des chéloniens : espèces dont la largeur de la bouche à l'âge adulte est supérieure ou égale à 4 centimètres, appartenant aux familles suivantes : |
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― famille des chélydridés ; ― famille des kinosternidés : |
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― Staurotypus spp. ; ― famille des pélomédusidés : |
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― Erymnochelys spp. ; ― Peltocephalus spp. ; ― Podocnemis spp. ; ― Pelusios niger ; ― famille des trionychidés ; ― famille des chéloniidés : |
|
― Eretmochelys spp. ; ― Caretta spp. ; ― |
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