Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 14 mars 2013
Date de publication14 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027169575
CourtMinistère de la justice
Enactment Date05 mars 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2013, M. ANTONINI (Pierre-Dominique, Claude) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement...

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