Arrêté du 5 mars 2008 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 26 mars 2008
Date de publication26 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018422883
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date05 mars 2008



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 mars 2008, M. Jean-Charles Mignard, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale), est muté à...

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