Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 24 mars 2015
Date de publication24 mars 2015
Enactment Date05 mars 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000030391258


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 mars 2015, M...

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