Arrêté du 5 mai 1967 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE AGRICOLE ET DE LA JEUNESSE RURALE

JurisdictionFrance
Enactment Date05 mai 1967
Date de publication28 mai 1967
Publication au Gazette officielJORF du 28 mai 1967
Record NumberJORFTEXT000000269888
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27-02-1965 :
NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT