Arrêté du 5 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000582775
Date de publication16 mai 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date05 mai 2000

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 mai 2000, M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de...

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