Arrêté du 5 mai 1995 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 10 mai 1995
Record NumberJORFTEXT000000533651
Date de publication10 mai 1995
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date05 mai 1995
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 5 mai 1995, Mme de Clermont-Tonnerre (Agnès),
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est placée en position hors cadres auprès de la Compagnie...

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