Arrêté du 5 mai 1994 portant attribution du brevet technique, option Etudes scientifiques et techniques, de la gendarmerie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°120 du 26 mai 1994
Enactment Date05 mai 1994
Date de publication26 mai 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000184068
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 5 mai 1994, le brevet technique, option Etudes scientifiques et techniques, de la gendarmerie est attribué à compter du 1er novembre 1993 aux officiers supérieurs de gendarmerie ci-après désignés:
MM. Uvalle (Jacques, Claude, Michel), lieutenant-colonel; Mottier (Bernard, Germain, Henri), lieutenant-colonel; Rueff (Christian), lieutenant-colonel;
Senk (Sylvain, Francis, André), lieutenant-colonel; Saffray (Jean-Yves,
Christian, Jules), lieutenant-colonel; Marvillet (Philippe, Marcel),
lieutenant-colonel; Han (Dominique, Jean), lieutenant-colonel; Cachat (Guy,
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT