Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024073566
Date de publication27 mai 2011
Enactment Date05 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 27 mai 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1109016A/jo/texte
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