Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024063760 |
| Enactment Date | 05 mai 2011 |
| Date de publication | 26 mai 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 26 mai 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1108992A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 mars 2011,
Arrêtent :
L'annexe II c de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation visée à l'article 4 est modifiée comme suit :
― pour l'épreuve E5 « sciences appliquées et technologies », les termes : « l'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critériée nationale, par deux enseignants : un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie » sont remplacés par les termes : « l'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critériée nationale par un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie » ;
― pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles » pour les candidats hors CCF, les termes : « les examinateurs sont un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie, un enseignant des sciences et techniques des agroéquipements et un professionnel (*) du secteur » sont remplacés par les termes : « les examinateurs sont un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie, un enseignant de sciences économiques, sociales et de gestion et un professionnel (*) du secteur ».
Les...
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