Arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°110 du 11 mai 1995 |
| Enactment Date | 05 mai 1995 |
| Date de publication | 11 mai 1995 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Record Number | JORFTEXT000000353000 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, et notamment son article 3,
Arrête:
IL EST CREE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE METEO-FRANCE UN COMITE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF COMPOSE DE 12 MEMBRES.
LE COMITE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF ASSISTE L'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE METEO-FRANCE.
COMPETENCES DUDIT COMITE: SES MEMBRES SONT CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE DANS LES DOMAINES D'ACTIVITES DE RECHERCHE DE L'ETABLISSEMENT.DANS L'EXERCICE DE CES FONCTIONS,LES MEMBRES DESIGNES NE REPRESENTENT PAS LEUR ORGANISME D'ORIGINE.ILS SONT NOMMES POUR 3 ANS RENOUVELABLE.
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSULTATIF COMPREND 12 MEMBRES:
LE PRESIDENT DU COMITE EST CHOISI PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL.
SA NOMINATION EST RENOUVELABLE.
LE SECRETARIAT DU COMITE EST ASSURE PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES RECHERCHES METEOROLOGIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 93861 DU 18-06-1993. Art. 1er. - Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de douze membres.
Art. 2. - Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France.
A ce titre et conformément aux dispositions du décret no 93-861 du 18 juin 1993, il peut connaître des activités de recherche et de développement dans le cadre national ou dans celui de programmes internationaux auxquels la France participe, concourant à l'amélioration de l'observation et de la connaissance de l'atmosphère, des interactions de l'atmosphère avec les autres milieux naturels, les activités humaines et le climat.
Art. 3. - Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.
Il est tenu informé:
- de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de réalisation;
- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.
Art. 4. - Les membres du comité scientifique consultatif sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'établissement. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.
Art. 5. - Le conseil scientifique consultatif comprend douze membres:
Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants:
- le Centre...
Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, et notamment son article 3,
Arrête:
IL EST CREE AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE METEO-FRANCE UN COMITE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF COMPOSE DE 12 MEMBRES.
LE COMITE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF ASSISTE L'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DE METEO-FRANCE.
COMPETENCES DUDIT COMITE: SES MEMBRES SONT CHOISIS EN RAISON DE LEUR COMPETENCE SCIENTIFIQUE DANS LES DOMAINES D'ACTIVITES DE RECHERCHE DE L'ETABLISSEMENT.DANS L'EXERCICE DE CES FONCTIONS,LES MEMBRES DESIGNES NE REPRESENTENT PAS LEUR ORGANISME D'ORIGINE.ILS SONT NOMMES POUR 3 ANS RENOUVELABLE.
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSULTATIF COMPREND 12 MEMBRES:
LE PRESIDENT DU COMITE EST CHOISI PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL.
SA NOMINATION EST RENOUVELABLE.
LE SECRETARIAT DU COMITE EST ASSURE PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES RECHERCHES METEOROLOGIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 93861 DU 18-06-1993. Art. 1er. - Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de douze membres.
Art. 2. - Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France.
A ce titre et conformément aux dispositions du décret no 93-861 du 18 juin 1993, il peut connaître des activités de recherche et de développement dans le cadre national ou dans celui de programmes internationaux auxquels la France participe, concourant à l'amélioration de l'observation et de la connaissance de l'atmosphère, des interactions de l'atmosphère avec les autres milieux naturels, les activités humaines et le climat.
Art. 3. - Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.
Il est tenu informé:
- de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de réalisation;
- des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.
Art. 4. - Les membres du comité scientifique consultatif sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'établissement. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.
Art. 5. - Le conseil scientifique consultatif comprend douze membres:
Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants:
- le Centre...
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