Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0134 du 12 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029069225
Date de publication12 juin 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date05 mai 2014



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 mai 2014 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Jocelyne LAVIER D'ANTONIO, en remplacement de M. Philippe PIHET.
Est désigné en qualité de membre...

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