Arrêté du 5 juin 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES

JurisdictionFrance
Enactment Date05 juin 1987
Record NumberJORFTEXT000000291008
Publication au Gazette officielJORF du 23 juin 1987
Date de publication23 juin 1987
M. LE CHANCELIER RIBON JEAN EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. L'ABBE RAY.

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