Arrêté du 5 juin 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 05 juin 1987 |
| Record Number | JORFTEXT000000291008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF du 23 juin 1987 |
| Date de publication | 23 juin 1987 |
M. LE CHANCELIER RIBON JEAN EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU CULTE CATHOLIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. L'ABBE RAY.
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