Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019066641
Date de publication26 juin 2008
Enactment Date05 juin 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 26 juin 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/5/SJSV0813706A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XV du 2 juin 2008 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby du 10 décembre 2007 ;
Vu les avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date des 30 avril et 5 juin 2008,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association Stade aurillacois Cantal Auvergne ;
Association Club sportif de Bourgoin-Jallieu ;
Association Union sports Arlequins Perpignan ;
SASP Biarritz olympique Pays basque.

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