Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 février 1992 portant promotion (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 1992
Date de publication25 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000540174
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date05 juin 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 5 juin 1992, l'arrêté du 27 février 1992 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est modifié comme suit en...

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