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Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 juin 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/SJSG0755759A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000649543
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 8 juin 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date05 juin 2007


Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux,
Arrête :


A la division des affaires communautaires et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale :
Mme Katia Julienne, chef de la division ;
M. Jean-Claude Fillon, adjoint au chef de la division.


A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
I. - Mme Laurence Janicot, chef de la division ;
Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division...

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