Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Date de publication17 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000597295
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 17 juillet 2002
Enactment Date05 juin 2002


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juin 2002, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration : M. Michel Richard, adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la...

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