Arrêté du 5 juillet 1977 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (REPRESENTANT DES MAIRES) A LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

JurisdictionFrance
Enactment Date05 juillet 1977
Record NumberJORFTEXT000000668894
Publication au Gazette officielJORF du 8 juillet 1977, numéro complémentaire
Date de publication08 juillet 1977
LE MANDAT DE MM. COMMENAY ET NUNGESSER EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT