Arrêté du 5 juillet 2001 portant titularisation (contrôleurs d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 21 juillet 2001
Date de publication21 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000405724
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date05 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2001, M. Bertinotti (Pierre), administrateur des postes et télécommunications, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps...

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