Arrêté du 5 juillet 2004 portant répartition de crédits

JurisdictionFrance
Enactment Date05 juillet 2004
Date de publication08 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000602946
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/5/ECOB0470038A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 156 900 EUR et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B...

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