Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000026152475 |
Enactment Date | 05 juillet 2012 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/5/MENE1227954A/jo/texte |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0158 du 8 juillet 2012 |
Court | Ministère de l'éducation nationale |
Date de publication | 08 juillet 2012 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,
Arrête :
Pour l'année scolaire 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013
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ZONE A |
ZONE B |
ZONE C |
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Rentrée des enseignants (*) |
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Lundi 3 septembre 2012 |
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Rentrée scolaire des élèves |
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Mardi 4 septembre 2012 |
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Toussaint |
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Samedi 27 octobre 2012 Lundi 12 novembre 2012 |
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Noël |
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Samedi 22 décembre 2012 Lundi 7 janvier 2013 |
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Hiver |
Samedi 23 février 2013 Lundi 11 mars 2013 |
Samedi 16 février 2013 Lundi 4 mars 2013 |
Samedi 2 mars 2013 Lundi 18 mars 2013 |
Printemps |
Samedi 20 avril 2013 Lundi 6 mai 2013 |
Samedi 13 avril 2013 Lundi 29 avril 2013 |
Samedi 27 avril 2013 Lundi 13 mai 2013 |
Une journée de cours à déterminer localement (**) |
Cours : ― soit le mercredi 3 avril, soit le mercredi 22 mai ― soit le mercredi 3 avril après-midi et mercredi 22 mai après-midi |
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Début des vacances d'été (***) |
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Samedi 6 juillet 2013 |
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(*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. |
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