Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modèles des carnets « PAJEMPLOI »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 30 juillet 2005
Date de publication30 juillet 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/30/SANS0522695A/jo/texte
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000812132


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 juillet 2005, sont fixés les modèles (1) des carnets « PAJEMPLOI » S 2357 a pour la métropole et S 2358 a pour les départements d'outre-mer.
La délégation aux usagers et aux simplifications administratives les a enregistrés dans les conditions suivantes :
- le volet « PAJEMPLOI » déclaratif est enregistré sous les numéros 12333*02 pour la métropole et 12335*02 pour les départements...

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