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Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication19 août 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/5/AGRE1117349A/jo/texte
Enactment Date05 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 19 août 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000024480913


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,
Arrête :


L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité : « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel. L'arrêté du 15 juin 2005 est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à...

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