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Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 TMB (code SICOVAM no 10249)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1998
Enactment Date05 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000753087
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication11 janvier 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 87-1 du 5 janvier 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 14 janvier 1987, 10 février 1987, 12 mars 1987, 3 avril 1987, 11 mai 1987, 5 juin 1987, 7 juillet 1987, 6 août 1987, 29 septembre 1987, 2 octobre 1987, 12 novembre 1987 et 10 décembre 1987, modifié par l'arrêté du 10 février 1988,

Arrête :

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 871 DU 05-01-1987 LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES TAUX MOYENS MENSUELS ETABLIS DU 01-01-1997 AU 31-12-1997 CONSTATEE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EST DE 3,36416%.
EN APPLICATION DE L'ARTICLE PRECEDENT L'INTERET A VERSER LE 25-01-1998 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE JANVIER 1999 EST DE 67,29FRS PAR OBLIGATION

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 7 du décret du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne...

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